La responsabilité infirmière
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La responsabilité infirmière*

AEQS07


Responsabilité juridique et éthique

PROJET ET OBJECTIFS GENERAUX

L’évolution des attentes de la clientèle exigeant transparence et résultats, l’augmentation constante des plaintes en Justice, entraînent pour l’infirmier/ère la nécessité :
de développer ses connaissances en matière juridique et éthique,
d’adapter ses pratiques au contexte légal et à la jurisprudence connue.

La diminution des séjours hospitaliers, le souhait de maintenir à domicile des personnes de plus en plus dépendantes, font que les soins infirmiers nécessitent des compétences pointues et spécifiques et exposent les professionnels hospitaliers et libéraux à des contentieux avec les malades et leur famille.

Enfin cette prise en charge nécessairement pluridisciplinaire implique une responsabilité partagée entre les acteurs des soins : médecin, infirmier/ère, aide-soignant(e), kinésithérapeute et autres professionnels paramédicaux. Elle demande une connaissance de ses zones de responsabilité ainsi qu’un temps de réflexion commun avec ses partenaires.

Ce contexte exige pour l’infirmier/ère de :

- connaître le cadre juridique de son exercice professionnel, sa zone de compétence et donc de responsabilité ;
- connaître les droits des malades ;
favoriser des relations déontologiques ;
développer une réflexion lui permettant de poser des actes responsables intégrant les dimensions relationnelles, juridiques, éthiques dans le cadre des soins infirmiers.

Cette formation propose :

- d’actualiser ses connaissances en matière de droit civil, pénal, appliquées aux situations de soins ;
de développer un positionnement éthique ;
-
 de faire des choix éclairés à partir d’analyse de cas concrets rencontrés quotidiennement dans l’exercice professionnel.

  • INTERVENANTS
  • Cadre de santé formé à l'éthique
  • PERSONNES CONCERNÉES
  • Tout personnel soignant
LIEU(X) :
  • Formation en INTRA :
    dans vos locaux
DURÉE : nous consulter
DATE(S) :
  • Dates à définir ensemble
J'ai lu et j'accepte les
conditions générales et le
règlement intérieur

OBJECTIFS OPERATIONNELS ET CONTENU

  • Réactualiser ses connaissances juridiques en matière d'exercice infirmier.
    Responsabilité civile et pénale dans l’exercice professionnel infirmier.
    Droits des malades : information et consentement.
    Place des familles, de l’entourage et des autres partenaires de soins.
    Place de la personne de confiance.
    Apports de la loi du 11 mars 2002.
  • Définir la collaboration interprofessionnelle : partenariat, délégation, contrôle, limites.
    Textes professionnels infirmiers : décret du 29 juillet 2004 fixant les règles professionnelles et définissant les actes professionnels infirmiers.
    Analyse de la jurisprudence.
    Notion de collaboration.
    Limites professionnelles de chacun des acteurs.
    Moyens et actions favorisant une collaboration optimale.
  • ►Situations à risque :
    - les vigilances : infections nosocomiales en lien avec le CLIN*, hémovigilance, matériovigilance…,
    - soins ambulatoires, examens exploratoires et endoscopiques,
    - les glissements de tâches.
  • Développer une réflexion personnelle face aux situations de soins complexes et dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire.
    Identification des situations qui relèvent d’une résolution de problèmes.
    Notions de démarche éthique : limites des divers niveaux de construction d’un choix décisionnel, place des valeurs professionnelles, des valeurs individuelles, du soignant, du malade, de la famille, place du droit.
    Utilisation d’outils professionnels structurés et expérimentés permettant de faire un choix, de proposer des solutions, de poser des actions éclairées.

* CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales.

Apports théoriques sous forme d'exposés et de documentation écrite.
Analyse de textes législatifs et de cas de jurisprudence.
Analyse de la pratique et étude de cas concrets.
Travaux de groupes.