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Les droits des usagers*

AEQS06


Responsabilité juridique et éthique professionnelle de l'infirmier(ère)

PROJET ET OBJECTIFS GENERAUX

Le respect des droits fondamentaux de la personne hospitalisée et de sa famille est une préoccupation prioritaire des établissements de soins.

La législation a réaffirmé les droits des usagers avec la promulgation de la loi du 4 Mars 2002. On assiste à un changement, les établissements se voient dans l’obligation de contractualiser le projet thérapeutique avec la personne soignée.

Ces évolutions requièrent pour les professionnels de négocier un changement de posture : passer de la fonction éducative à la fonction pédagogique…

  • INTERVENANTS
  • Cadre supérieur de santé dans le secteur médico-social
  • PERSONNES CONCERNÉES
  • Cadres infirmiers, Infirmiers/ères, Aides-soignant(e)s, AMP
LIEU(X) :
  • Formation en INTRA :
    dans vos locaux
DURÉE : nous consulter
DATE(S) :
  • Dates à définir ensemble
J'ai lu et j'accepte les
conditions générales et le
règlement intérieur

OBJECTIFS OPERATIONNELS ET CONTENU

  • Clarifier le sens de la réglementation.
    Analyses croisées des principaux textes :
    Les grandes déclarations institutionnelles.
    Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

    Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
    Loi n°2002-303 du 4 Mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge.

    Loi n°2005-370 du 22 Avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.
    Décret n°2003-1094 du 14 Novembre 2003 relatif à la personne qualifiée.

    Texte sur les directives anticipées.
  • Définir les droits des usagers et leurs modalités d'application.
    ►Les 7 droits définis par la loi 2002-2
    ►Les outils pour les mettre en oeuvre :

    Partage d'expériences et repérage des points de tension en institution.
  • Analyser l'impact sur les pratiques dans le quotidien.
    ►Les obligations professionnelles
     
    vis-à-vis des usagers et de leur entourage : le code de déontologie.
    Le respect de l’intimité dans une dimension collective.

    Le droit à la liberté d’aller et venir et la contention.
    Le droit à l’information éclairée pour être acteur de ses choix.
  • Réfléchir l'implication des usagers dans la vie institutionnelle.
    ►Le rôle des CRUQPC (commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge).
    ►Le Conseil de Vie Sociale et le fonctionnement de l'institution.
    ►L'évaluation de la satisfaction : les enquêtes de satisfaction, la gestion des plaintes.

Une formation action qui permettra le transfert immédiat des acquis en situation.
Les méthodes pédagogiques alterneront apports théoriques et analyse de la pratique.