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Les outils de la loi 2002-2*

MAQ10


Réglementation et bon usage

PROJET ET OBJECTIFS GENERAUX

Bien que les outils de la loi 2002-2 soient identifiés par tous les directeurs des services établissements médico-sociaux, les règles précises inscrites au Code de l’Action Sociale et des Familles concernant leur mise en œuvre sont souvent moins connues.

  • INTERVENANTS
  • Evaluateur externe expert certifié AFNOR
  • PERSONNES CONCERNÉES
  • Directeur, Référent qualité, Infirmière coordinatrice, Animatrice, Personnel administratif
  • Autres
LIEU(X) :
  • Formation en INTRA :
    dans vos locaux
DURÉE : nous consulter
DATE(S) :
  • Dates à définir ensemble
J'ai lu et j'accepte les
conditions générales et le
règlement intérieur

OBJECTIFS OPERATIONNELS ET CONTENU

  • Identifier les outils de la loi 2002-2.
    Connaître les articles du CASF réglementant la mise en oeuvre des outils de la loi 2002-2.
    Découvrir l’ensemble des articles du CASF relatifs :
    - Au livret d’accueil
    - Au contrat de séjour
    - A la personne qualifiée
    - Au conseil de la vie sociale et autres formes de participation
    - Au règlement de fonctionnement
    - Au projet d’établissement
    - A l’évaluation
  • Réaliser un audit des outils en place dans l'établissement.
    A partir des documents et des fonctionnements en place au sein de l’établissement :
    - Comparer avec la réglementation
    - Mettre en évidence les écarts
    - Expliquer les écarts
    - Envisager les modifications nécessaires pour une mise en conformité.
  • Envisager les actions correctives pour mettre l'établissement en conformité.
    Comprendre la philosophie des outils de la loi 2002-2 :
    - Analyser l’article L.311-3 du CASF relatif aux droits des usagers
    - Comprendre la volonté du législateur au regard des droits des usagers.
  • Au-delà de la réglementation, comprendre la philosophie des outils de la loi 2002-2.
    En analysant les spécificités des usagers de l’établissement :
    - Réfléchir aux modalités de mise en œuvre des outils de la loi 2002-2 au service de la prise en charge
    - Envisager comment aller au-delà de la loi.

Apports théoriques et pratiques
La théorie présentée prend appui sur l’analyse des outils tels qu’ils sont mis en place au sein de la structure. Les actions correctives sont élaborées avec les participants qui pourront les mettre en œuvre à l’issue de la formation.